Colombie : Le référendum pour une troisième candidature d’Uribe est inconstitutionnelle

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En septembre 2009, alors que le président du Honduras avait été déchu trois moi s plus tôt par un putsch, sous prétexte qu’il voulait modifier la Constitution afin de briguer un nouveau mandat (reconnu depuis comme de la pure propagande). Le président colombien Alvaro Uribe faisait passer une loi lui permettant d’organiser un référendum afin de pouvoir modifier la Constitution et lui permettre de se présenter pour un troisième mandat consécutif.

A l’époque personne n’avait rien trouvé à redire sur cette initiative d’Uribe, deux poids, deux mesures. Mais vendredi dernier 26 février, coup de théâtre : alors que les élections présidentielles colombiennes doivent avoir lieu en mai la Cour Constitutionnelle de Colombie vient de déclarer cette loi inconstitutionnelle et son vote illégal. Voilà qui risque de soulager nombre de colombiens, qu’ils soient en Colombie ou à l’étranger.

La Cour Constitutionnelle de Colombie - crédit : fiestadelavida.org

Sept des neuf magistrats de la Cour Constitutionnelle colombienne ont rejeté l’initiative du président Uribe qui visait à mettre en place un référendum afin de réformer la Constitution colombienne et permettre sa réélection pour un troisième mandat consécutif.

Vendredi, la Cour Constitutionnelle de la Colombie a déclaré inapplicable le référendum pour la deuxième réélection d’Álvaro Uribe, comme l’a déclaré le magistrat Mauricio González le président de la Cour, avec cette décision l’actuel chef d’État ne pourra pas se présenter comme candidat aux prochaines élections présidentielles.

Des neuf magistrats, sept ont voté contre l’initiative et deux pour.

Jorge Pretelt et Mauricio González ont voté pour le référendum. Les autres magistrats, Luis Ernesto Vargas, Marie Victoria Calle, Nilson Pinilla, Juan Carlos Henao et Jorge Iván Palacio, ont appuyé Humberto Sierra, qui a proposé le refus du référendum.

Après avoir examiné la loi du référendum la Cour "a vérifié l’ensemble des irrégularités liées à la campagne de récolte des signatures pour le référendum".

La décision de la Cour remarque que la procédure pour mettre en place une démarche aussi exigeante qu’une réforme constitutionnelle n’a pas été respectée. Celle-ci devait permettre au président Uribe puisse se porter candidat pour un troisième mandat.

Parmi les vices de procédure relevés par la Cour on trouve le changement de la question référendaire présentée devant Sénat, la question posée était différente de celle proposée aux citoyens et qui avait été votée par la Chambre des Représentants.

Le président de la Cour Constitutionnelle, Mauricio González, a expliqué le jugement qui a repris point par point les reproches énoncés dans la proposition du magistrat Humberto Sierra Porto.

Selon la Cour, la violation des limites juridiques, les manœuvres utilisées lors de la campagne pour le référendum pour contourner les normes électorales et l’irrégularité de la démarche du Congrès, rendent cette initiative totalement illégale.

"Le respect des mécanismes, plus qu’un ritualisme simple, est la garantie des règles fondamentales de la démocratie participative", indique la sentence.

La Cour a déclaré que le changement proposé dans cette initiative est inconstitutionnel parce qu’il viole les préceptes de base de la Charte Politique comme la séparation des pouvoirs, le système de pouvoir et de contre-pouvoir, l’alternance démocratique et le principe d’égalité démocratique.

La Cour fait remarquer que le référendum qui aurait permis une nouvelle réélection de Uribe attente "aux axes structuraux" de la Constitution de 1991.

"La Cour déclare inapplicable de par sa totale inconstitutionnalité la loi 1354 de 2009, par laquelle est organisé un référendum constitutionnel et soumet au peuple un projet de réforme constitutionnelle", termine le communiqué lu par González.

Avant la séance de vendredi, la Cour avait déjà débattu sept fois du référendum de la réélection.

Source : TeleSur "Por inconstitucional la Corte rechazó referendo reeleccionista de Uribe"
Traduction : Primitivi


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