Un ancien patient revient sur les lieux de son hospitalisation psychiatrique. Avec précision l’usager fait part de son expérience au travers des différentes fonction du bâtiment.
Ue : Fr : Mrs : La Timone
ps : bug d’encodage hébergement internet encadrement vidéo flottant
bug appréciable voir pertinent mais dépendant de l’hébergeur. master cadre noir fixe
Modification du cadre juridique des modalités d’hospitalisation psychiatrique à relire :
" Soins psychiatriques : une loi délirante
Enquête | "Sécuritaire", "antithérapeutique", la loi du 5 juillet sur les soins psychiatriques est loin de faire l’unanimité. Hôpitaux, centres d’accueil alternatifs : qu’en pensent les professionnels ?
(...)
Soins obligatoires et fichiers d’antécédents
Ici, la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques, entrée en vigueur en catimini le 1er août, a été longuement expliquée. « Le jour où on en a parlé, j’ai pleuré toute la soirée », se souvient Marie. Conçue pour pallier le manque de lits hospitaliers, et lutter contre la dangerosité supposée des malades, cette loi instaure des soins obligatoires à domicile, sous la menace d’hospitalisation, renforce le pouvoir des préfets pour lever les internements forcés, crée un fichier d’antécédents qui suit le malade pendant dix ans. Après deux semaines de soins forcés, elle prévoit l’intervention d’un juge. Faute de moyens, la « rencontre » peut se faire par visioconférence : patient et juge chacun devant un écran vidéo !
Tollé général, comme dans le service de psychiatrie de l’hôpital des Murets (94), où le Dr Bernard Martin s’insurge : « Ce dispositif est absurde, et même dangereux, pour des malades en crise, qui se sentent persécutés et croient souvent que la télévision leur parle personnellement. »
Qualifiée de « sécuritaire » et « antithérapeutique », la loi a mis dans la rue quantité de professionnels, qui dénoncent une méconnaissance effrayante de la réalité des malades, la dégradation depuis des années de leurs conditions de travail, et un virage inquiétant vers une psychiatrie policière.
“En revenant à une logique carcérale, on détruit deux siècles de psychiatrie.” Dr Hervé Bokobza
Après le meurtre d’un étudiant par un schizophrène, fin 2008 à Grenoble - et déjà un double meurtre à l’hôpital psychiatrique de Pau, en 2004 -, Nicolas Sarkozy annonçait la « sécurisation des hôpitaux psychiatriques », débloquant 70 millions d’euros pour installer vigiles, chambres d’isolement, caméras de surveillance. « Le lendemain de son discours, j’avais honte devant mes patients », se souvient Hervé Bokobza. Avec des confrères, il a alors créé le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, groupe de soignants à la proue de la mobilisation actuelle. « En revenant à une logique carcérale, on détruit deux siècles de travail, martèle-t-il. La psychiatrie est née avec la Révolution française. Avant, les fous étaient brûlés comme des sorciers ou jetés en prison. »" ( suite article )
Le 15 Juin 2012 La réforme de la loi du 5 Juillet 2011 relative aux soins psychiatriques entre en vigueur.
Cette réforme permet une intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) pour le maintien d’une personne en hospitalisation sans son consentement pour une période de plus de 15 jours.
A la suite d’une question prioritaire, le conseil constitutionnel a décidé que la loi de 1990, qui organise les soins sans consentement en psychiatrie, devait être réformée.
Cf site gouvernemental
Cf http://affairesjuridiques.aphp.fr/La-reforme-de-la-psychiatrie-loi-du-5-juillet-2011.html?article
Réaction des acteurs professionnels de terrain un an après,
Témoignages d’infirmiers :
http://www.infirmiers.com/
Est-ce une loi « libérale » qui protège les patients et leur donne des droits, ou au contraire, est-ce une loi sécuritaire qui vise avant tout à protéger la société ? Au quotidien, quelles sont ses conséquences sur l’organisation des soins et des établissements de santé mentale ?
" Ce qui change est toutefois considérable et les principales nouveautés portent essentiellement sur les 6 points suivants
1. La création d’une période initiale de soins et d’observation : les 72 premières heures…
2. La création d’un programme de soins
Avec ce programme de soins, la loi élargit la notion de contrainte qui ne concerne plus seulement l’hospitalisation complète continue. Cette dernière se voit adjoindre d’autres formes alternatives : hospitalisation séquentielle, partielle, soins ambulatoires, à domicile. Fixé par le psychiatre, ce programme de soins est prévu quand le patient n’est pas en hospitalisation complète. Il précise les types de soins, les lieux de leur réalisation et leur périodicité. Ce programme de soins remplace les anciennes sorties d’essai que les autorités gouvernementales souhaitaient remettre en cause. Désormais, seules des sorties de courte durée (inférieures à 12 heures) sont autorisées, le patient devant être accompagné d’un membre de sa famille, d’une personne de confiance ou d’un agent de l’hôpital.
3. Le contrôle systématique par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) des hospitalisations complètes
4. L’institution de dispositions spécifiques en cas de désaccord entre le psychiatre et le Préfet pour les patients en Soins à la Demande du Représentant de l’Etat (SDRE : ex hospitalisés d’office) :
La réforme de juillet 2011 prévoit des dispositions particulières dans deux cas de figure :
4.1 : le psychiatre demande la transformation d’une hospitalisation complète continue en forme alternative (c’est-à-dire l’enclenchement d’un programme de soins)
4.2 : Le psychiatre demande la fin de l’hospitalisation complète continue sans programme de soins (« sortie sèche »)
5. Le renforcement des droits des patients
Les missions des Commissions Départementales de Soins Psychiatriques (CDSP) sont recentrées sur les cas considérés comme les plus sensibles : hospitalisations en cas de péril imminent (en l’absence de tiers), soins psychiatriques sous contrainte d’une durée supérieure à un an. Par ailleurs, les patients peuvent saisir le Contrôleur Général des lieux de privations de liberté (CGLPL) et la Commission des Relations avec les Usagers (CRUQPC). Enfin, le patient doit être informé sur ses droits et voies de recours et sur les décisions et mesures le concernant (ce qui implique une traçabilité de possibles observations et des notifications qui lui sont faites).
> cf logiciel Hopsy santé Information à l’attention des personnels des agences régionales de santé (ARS) utilisant le logiciel HOPSY (gestion des arrêtés préfectoraux)
La poursuite de l’utilisation du logiciel HOPSY (version 1.4.7 actuelle) est recommandée à partir du 1er août 2011, selon des modalités spécifiques décrites dans un guide.
Concernant les échéances de saisine du juge des libertés et de la détention, un outil complémentaire à HOPSY (sous forme d’une feuille de calcul Excel) est mis à disposition.<
6. La réforme de l’hospitalisation à la demande d’un tiers (dorénavant intitulée admission psychiatrique à la demande d’un tiers) et de l’hospitalisation d’office (dorénavant intitulée admission en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état) :
6.1 : Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Il existe désormais trois modes distincts d’entrée :
l’admission que l’on peut qualifier de « classique » sur la base de deux certificats médicaux initiaux et d’une demande de tiers.
l’admission en urgence avec un seul certificat médical initial et une demande de tiers,
l’admission face à un « péril imminent » pour le patient qui repose sur un seul certificat initial et en l’absence de tiers.
C’est une nouveauté procédurale introduite par la loi : elle permet de répondre à un problème pointé dans un rapport de l’Inspection Générale de la Santé qui soulignait que l’absence de tiers identifié créait une impasse juridique, propre à retarder la prise en charge du patient.
6.2 : Admission en soins à la demande du représentant de l’état (Préfet) Sont maintenues les procédures prévoyant l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave, à l’ordre public :
admission sur la base d’un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un médecin psychiatre de l’établissement (le « direct préfet » dans le jargon boharsien…)
admission sur la base d’un certificat médical circonstancié d’un médecin extérieur à l’établissement et sur la base d’un arrêté provisoire du maire.
admission d’un détenu sur la base d’un certificat médical circonstancié d’un médecin non psychiatre de l’établissement.
Mais là encore, le pouvoir législatif est intervenu pour modifier significativement les procédures antérieures, en particulier lorsqu’elles concernent des personnes hospitalisées pour irresponsabilité pénale ou en unité pour malades difficiles (UMD) ou lorsqu’elles concernent des personnes ayant fait l’objet de ce type d’hospitalisation au cours des dix dernières années. Dans ces cas précis, lorsque le psychiatre envisage une fin d’hospitalisation complète pour de tels patients, il est obligatoire de réunir un collège de soignants qui rend un avis destiné à éclairer le Préfet…
Des dispositions de ce type ont suscité de vives critiques de la part de certains syndicats professionnels qui y ont vu l’instauration d’un véritable « casier judiciaire psychiatrique » tout comme d’autres ont pu qualifier la période d’observation de 72 heures « de garde à vue psychiatrique »…
En conclusion, le regard que l’on peut porter sur ce dispositif législatif de juillet 2011 peut ainsi varier en fonction de la place qui est la notre, directeur, professionnels du soin, patients, autorités de tutelle… Loi sécuritaire sans doute dans certaines de ses dispositions… Loi très favorable aux droits des patients aussi, avec en particulier cette irruption du Juge des Libertés et de la Détention dans le contrôle des mesures de soins sous contrainte…
Au final, tous les professionnels s’accordent pour dire que le principal problème posé par cette loi, outre son application en plein milieu de l’été dans des délais très rapides, concerne le caractère extrêmement chronophage des procédures pour l’administration, les secrétariats médicaux et les médecins. L’inflation des certificats médicaux et des décisions administratives, la multiplication des bordereaux d’envoi à différentes autorités ou interlocuteurs, la multiplication des documents à destination des patients, font que les professionnels, administratifs et soignants, sont accaparés par ces tâches lourdes et complexes, au détriment d’abord d’une prise en charge plus sereine du patient et au détriment ensuite, pour les équipes administratives, d’autres tâches pourtant indispensables au bon fonctionnement de l’établissement… Cette gestion est d’autant plus lourde qu’au CHU de Brest, elle concerne 500 patients environ par an (10% de nos patients en hospitalisation complète relevant d’une mesure de soins sous contrainte) et pour lesquels plus de 2 000 décisions ( !) sont prises dans l’année par le directeur. Malgré cette complexité, cette loi a cependant été appliquée jusqu’à aujourd’hui sans accroc majeur, grâce en particulier à une collaboration très étroite avec les autorités judiciaires locales (TGI de BREST). Il reste maintenant aux autorités gouvernementales à en dresser un premier bilan afin d’en modifier et alléger si possible certaines dispositions…"
Jean URVOIS, Directeur Adjoint - Directeur Référent du Pôle de Psychiatrie
Et pour satisfaire les curieux des bas de pages,
UN extrait de RADIO CITRON !!
RADIO CITRON !!
Les chroniqueurs de Radio Citron supporte des troubles de schizophrénie et/ou de psychose à des degrés très divers. Les émissions sont enregistrées en public puis montées et mises en ligne sur leur site. Radio Citron a été créée en 2009 sur le modèle de la Colifata, une radio de Buenos Aires. Le projet réunit les patients de trois institutions psychiatriques parisiennes, un hôpital de jour, un centre de sociothérapie et un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale).
